Expulsion ou
Opération punitive ?


Vendredi 11 août 2017, 08H30 : expulsion physique avec brutalité par les forces de l'ordre

Retraité 65 ans, j'étais encore en pyjama, trainé sans ménagement dans le hall de l'immeuble  par 2 policiers. Ils m'ont plaqué au sol à genous tenant mon bras derrière le dos, l'un d'eux appuyant de tout son poids.

" Procès verbal d'Huissier"
Extrait :

- deux agents, puis trois appelés en renfort
- le SAMU accompagné d'un médecin
- une équipe de quatre pompiers
- SOS MEDECIN et un docteur
- des assistantes sociales

09H30 : je m'habille sur le palier, je quitte les lieux avec ma voiture.


Le commissariat de Chenove refuse d'enregistrer ma plaint contre X


Pour discrimination à l'âge et l'état de santé
Maltraitance et abus de faiblesse sur personne vulnérable


Je dors dans ma voiture depuis le 10 septembre


Mensonges et diffamation publique



Articles parus dans Le Bien Public
2 octobre 2017 8 octobre 2017

Loyers impayés

un propriétaire vit un cauchemar à Saussy

expulsé de son logement

Bachir Bouchelit vit désormais dans sa voiture


Propriétaire d’un appartement dans l’agglomération dijonnaise, un habitant de Saussy, village à 20 kilomètres de Dijon, subit depuis plus de deux ans le défaut de paiement de son locataire. Portée devant la justice, l’affaire n’est toujours pas réglée. Le propriétaire est désabusé.



Dans notre édition du 2 octobre, nous évoquions un conflit entre un propriétaire, habitant à Saussy, et son locataire, expulsé de son appartement à Chenôve le 11 août. Mis en cause, celui-ci souhaite s’exprimer publiquement.

Éric Lautrey n’imaginait pas se retrouver dans une telle situation il y a une quinzaine d’années, quand il a décidé d’investir dans un appartement de 60 mètres carrés à Chenôve pour le mettre en location via une agence immobilière et s’assurer des revenus complémentaires. « Je l’ai acheté environ 50 000 €, dans le but de toucher quelque chose pour profiter de ma retraite – dans quatre ans –, pour aller au restaurant, gâter mes enfants… », raconte l’habitant de Saussy, village situé à vingt kilomètres au nord de Dijon. Au lieu de ça, l’homme de 58 ans a perdu près de 10 000 € depuis plus de deux ans à cause de son logement.

La raison ? Son locataire, qui a emménagé en mars 2015, n’a jamais payé son loyer. La justice a donc été saisie. Mais la procédure d’expulsion d’un locataire est longue (lire notre encadré). Le locataire a finalement été expulsé le 11 août.

Les meubles restent dans l’appartement

Depuis, il ne se manifeste pas pour récupérer ses meubles. Et conformément à la loi, le propriétaire ne peut pas y toucher. « Je veux vendre l’appartement, mais je ne peux pas le faire visiter dans ces conditions », s’alarme-t-il. Éric Lautrey attend maintenant la décision d’un juge d’exécution qui délibérera, après une audience le 10 octobre, sur le devenir des meubles.

Après deux ans de démarches judiciaires, Éric Lautrey veut crier haut et fort son dépit. « Cette histoire me perturbe. Je n’en ai pas dormi pendant des nuits », confie-t-il. « J’ai travaillé pendant des années pour me payer cet appartement, et on est en train de m’en priver. C’est comme s’il n’était plus à moi. […] Il y a trente ans, on me disait : “Vous n’aurez pas de retraite, vous devriez acheter de la pierre”. J’ai acheté, et je suis quand même embêté… »

« Je n’ai plus confiance en la justice »

Dans cette affaire, le propriétaire malheureux pointe du doigt la longueur de la procédure d’expulsion. « Je n’ai plus confiance en la justice », confie-t-il.

Lassé, Éric Lautrey est impatient de vendre son appartement pour sortir de cette histoire qui dure depuis trop longtemps. Il ne souhaite à aucun propriétaire de vivre pareille situation : « Je veux dire aux gens que, quand ils louent un logement, ils doivent faire attention à ne pas le louer à n’importe qui ».

J’ai travaillé pendant des années pour me payer cet appartement, et on est en train de m’en priver.

Éric Lautrey, habitant de Saussy et propriétaire d’un logement à Chenôve

Bachir Bouchelit veut montrer la situation dans laquelle il est, depuis qu’il a été expulsé de son logement à Chenôve, avec le concours des forces de l’ordre, le 11 août, dans le cadre d’une procédure judiciaire pour loyers impayés. Depuis trois semaines, l’homme de 65 ans vit dans sa voiture.

Surtout, il veut prouver sa bonne foi et expliquer pourquoi il s’est retrouvé, quelques mois après avoir emménagé dans son logement à Chenôve, en mars 2015, dans la situation de ne plus pouvoir payer l’intégralité de son loyer. « Dans cette histoire, je suis coupable et victime à la fois. […] J’ai payé ma caution, les frais d’agence, ainsi que mes loyers jusqu’en septembre 2015 », assure-t-il. Sur le loyer de 540 €, sa part à payer était d’environ 270 €, l’autre moitié étant couverte par l’Allocation de logement sociale (ALS). « Mais les versements étaient bloqués depuis avril 2015, jusqu’à fin octobre de la même année »

Il avait trouvé un autre appartement

Entre-temps, Bachir Bouchelit a indiqué à son propriétaire, en septembre 2015, qu’il était prêt à libérer son logement au 30 décembre 2015, en demandant qu’on lui fournisse ses dernières quittances de loyer. Cela lui a été refusé, « parce que ses loyers n’étaient pas en règle », selon le propriétaire. Bachir Bouchelit en avait besoin pour constituer un dossier afin de déménager dans un nouvel appartement de l’agglomération dijonnaise. « Il était 100 € moins cher pour la même surface », souligne-t-il.

Par ailleurs, il ne perçoit plus l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) de 800 €. « Je ne touche plus que 420 € de retraite par mois depuis l’été 2015. En France, qui peut vivre avec si peu ? »

Un site Internet sur son histoire :

Pour communiquer publiquement sa situation, Bachir Bouchelit a même créé un site internet, sur lequel il raconte son expulsion du 11 août et lance un appel aux dons pour l’aider à louer un box, un garde-meuble et déménager ses biens restés dans l’appartement à Chenôve. « J’ai lancé des démarches pour la location d’un box auprès d’associations de locataires. Je viens d’en trouver un de 15 m² », annonce Bachir Bouchelit.

Pour rappel, dans notre édition du 2 octobre, le propriétaire, Éric Lautrey, se plaignait que les meubles soient encore dans l’appartement, ce qui rendait difficile les visites.

Désormais, la priorité de Bachir Bouchelit est de retrouver un logement social : « Je demande mes droits en application du droit au logement opposable (Dalo) ». Cette loi du 5 mars 2007 permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement si elles ne peuvent l’obtenir par leurs propres moyens. « J’ai renouvelé plusieurs fois ma demande de logement social. À ce jour, mon dossier est classé en priorité 1, avec un retard anormalement long, depuis octobre 2016 », explique Bachir Bouchelit. « Depuis ma première demande en 2014, je n’ai jamais eu de proposition de logement social. »

Dans cette histoire, je suis coupable et victime à la fois.

Bachir Bouchelit


Loi DALO : où est la responsablité de l'Etat ?

Je précise que j'ai régulièrement renouvelé ma demande classée en priorité 1, depuis le 5/10/2016 le délai est anormalement long. A ce jour, je n'ai jamais eu de proposition de relogement.


La justice à deux poids deux mesures


"Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous !"
"Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste !"

Montesquieu (De l'esprit des lois)

"... je ne savais pas que le mal n'est autre chose que la privation du bien"

Saint Augustin (Confessions)


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